Permis de construire n° PC 0764841300016 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841300016

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE TURGIS OISSEL 76350

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 817

Superficie du terrain

369 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéTOURVILLE LA RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse33 RUE TURGIS OISSEL 76350

ParcellesAN 817

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.