Permis de construire n° PC 0764841200029 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841200029

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES ROCHES OISSEL 76350

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 232 · AT 235

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseROUTE DES ROCHES OISSEL 76350

ParcellesAT 232 · AT 235

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.