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Permis de construire
N° PC 0764841200027
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE TURGIS OISSEL 76350
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 817
Superficie du terrain
369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal27460
LocalitéIGOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse33 RUE TURGIS OISSEL 76350
ParcellesAN 817
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.