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Permis de construire
N° PC 0764841200022
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Adresse du terrain
925 COURS DU SANATORIUM OISSEL 76350
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 224
Superficie du terrain
3372 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1018 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION LOGEMENT
SIRET78460657600279
SIREN784606576
Code postal76042
LocalitéROUEN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse925 COURS DU SANATORIUM OISSEL 76350
ParcellesBH 224
Superficie terrain3372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1018 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.