Déclaration préalable de travaux n° DP 05317022M0001 à Oisseau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05317022M0001

Ville de Oisseau · 53300

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE

Adresse du terrain

NEUVILLE OISSEAU 53300

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 84

Superficie du terrain

2366 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE

SIRET20000382000012

SIREN200003820

Code postal53300

LocalitéAMBRIERES LES VALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneOisseau (53170)

Code postal53300

AdresseNEUVILLE OISSEAU 53300

ParcellesYC 84

Superficie terrain2366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.