Déclaration préalable de travaux n° DP 05317013M2003 à Oisseau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05317013M2003

Ville de Oisseau · 53300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORDOUIN OISSEAU 53300

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 29

Superficie du terrain

2395 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal53300

LocalitéOISSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneOisseau (53170)

Code postal53300

AdresseCORDOUIN OISSEAU 53300

ParcellesYB 29

Superficie terrain2395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.