Déclaration préalable de travaux n° DP 07222519Z0005 à Oisseau-le-Petit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07222519Z0005

Ville de Oisseau-le-Petit · 72610

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Adresse du terrain

1 RUE DU STADE OISSEAU LE PETIT 72610

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 249

Superficie du terrain

19402 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

SIRET25720243200015

SIREN257202432

Code postal72072

LocalitéLE MANS CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneOisseau-le-Petit (72225)

Code postal72610

Adresse1 RUE DU STADE OISSEAU LE PETIT 72610

ParcellesZD 249

Superficie terrain19402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.