Déclaration préalable de travaux n° DP 04116616D0002 à Oisly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04116616D0002

Ville de Oisly · 41700

Bénéficiaire

COMMUNE D'OISLY

Adresse du terrain

16 RTE DE CONTRES OISLY 41700

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 686

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OISLY

SIRET21410166900015

SIREN214101669

Code postal41700

LocalitéOISLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneOisly (41166)

Code postal41700

Adresse16 RTE DE CONTRES OISLY 41700

Parcelles0C 686

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.