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Permis de construire
N° PC 02146718S0001
Ville de Oisilly · 21310
Bénéficiaire
EARL DU VIADUC
Adresse du terrain
EN COMBE ROBERT CHEMIN DEPARTEMENTAL N_112 OISILLY 21310
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 28
Superficie du terrain
37840 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIADUC
SIRET39796500500010
SIREN397965005
Code postal21310
LocalitéOISILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOisilly (21467)
Code postal21310
AdresseEN COMBE ROBERT CHEMIN DEPARTEMENTAL N_112 OISILLY 21310
ParcellesZE 28
Superficie terrain37840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface agricole avant2600 m²
Surface agricole créée195 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.