Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : RAMPANT
Numéro de SIRET du demandeur : 39310313000034
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Cart Broumet
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : MOUTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Halles
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : OISELAY ET GRACHAUX
Section cadastrale 1 : 695G
Section cadastrale 2 : 178G
Section cadastrale 3 : 179G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1687
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre