Informations sur le permis de construire n°07039317C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SALAZIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80117471500012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Grachaux
Lieu-dit du demandeur : Aux Grands Champs
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : OISELAY ET GRACHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Grachaux
Lieu-dit du terrain : Aux Grands Champs
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : OISELAY ET GRACHAUX
Section cadastrale 1 : 35ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8652
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16