Permis de construire de la ville de Oiselay-et-Grachaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Oiselay-et-Grachaux
Code postal : 70700
Code INSEE de la commune : 70393

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07039323C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/02/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI OISELAY AVENIR
SIRET : 88316276000010
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 35 Grande Rue OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Parcelle(s) concernée(s) : G704 G707
Superficie du terrain : 14532m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2