Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : RAMPANT
Numéro de SIRET du demandeur : 39310313000034
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Cart Broumet
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : MOUTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Halles
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : OISELAY ET GRACHAUX
Section cadastrale 1 : 695G
Section cadastrale 2 : 178G
Section cadastrale 3 : 179G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1687
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
France Cadastre