Permis d'aménager
N° PA 07919622K0001
Ville de Oiron · 79100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES
SIRET20008440800018
SIREN200084408
Code postal79100
LocalitéPLAINE-ET-VALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneOiron (79196)
Code postal79100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.