Déclaration préalable de travaux n° DP 07919622K0045 à Oiron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919622K0045

Ville de Oiron · 79100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES

Adresse du terrain

4 ROUTE D'AIRVAULT SAINT JOUIN DE MARNES PLAINE-ET-VALLEES 79600

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 392

Superficie du terrain

1557 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES

SIRET20008440800018

SIREN200084408

Code postal79100

LocalitéPLAINE ET VALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneOiron (79196)

Code postal79100

Adresse4 ROUTE D'AIRVAULT SAINT JOUIN DE MARNES PLAINE-ET-VALLEES 79600

ParcellesAE 392

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.