Permis d'aménager
N° PA 0784602300001
Ville de Oinville-sur-Montcient · 78250
Bénéficiaire
COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_ 16 CHEMIN GAILLARD OINVILLE-SUR-MONTCIENT 78250
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 384
Superficie du terrain
1334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT
SIRET21780460800016
SIREN217804608
Code postal78250
LocalitéOINVILLE-SUR-MONTCIENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneOinville-sur-Montcient (78460)
Code postal78250
AdresseCHEMIN RURAL N_ 16 CHEMIN GAILLARD OINVILLE-SUR-MONTCIENT 78250
ParcellesB 384
Superficie terrain1334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.