Permis d'aménager
N° PA 0626371400001
Ville de Oignies · 62590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FUSILLES OIGNIES
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1 · AL 5 · AL 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneOignies (62637)
Code postal62590
AdresseRUE DES FUSILLES OIGNIES
ParcellesAL 1 · AL 5 · AL 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.