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Permis d'aménager
N° PA 0626371500001
Ville de Oignies · 62590
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Adresse du terrain
9001 FOS NEUF OIGNIES 62590
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 185
Superficie du terrain
116487 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
SIRET24620029900013
SIREN246200299
Code postal62253
LocalitéHENIN-BEAUMONT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneOignies (62637)
Code postal62590
Adresse9001 FOS NEUF OIGNIES 62590
ParcellesAT 185
Superficie terrain116487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.