Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626372400014
Ville de Oignies · 62590
Bénéficiaire
OGEC ST CHARLES ECOLE STE HENRIETTE
Adresse du terrain
9 RUE ERNEST RENAN OIGNIES 62590
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 367
Superficie du terrain
6387 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC ST CHARLES ECOLE STE HENRIETTE
SIRET31525563800019
SIREN315255638
Code postal62590
LocalitéOIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneOignies (62637)
Code postal62590
Adresse9 RUE ERNEST RENAN OIGNIES 62590
ParcellesAD 367
Superficie terrain6387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant19 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.