Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626372200033
Ville de Oignies · 62590
Bénéficiaire
COMMUNE D'OIGNIES
Adresse du terrain
1 RUE DU 11 NOVEMBRE OIGNIES 62590
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain
575 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OIGNIES
SIRET21620637500018
SIREN216206375
Code postal62590
LocalitéOIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneOignies (62637)
Code postal62590
Adresse1 RUE DU 11 NOVEMBRE OIGNIES 62590
ParcellesAD 1
Superficie terrain575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant33 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.