Permis de démolir
N° PD 07039223C0001
Ville de Oigney · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE OIGNEY 70120
Date d'autorisation
13/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 702 · A 704
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIRET21700165000019
SIREN217001650
Code postal70120
LocalitéOIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOigney (70392)
Code postal70120
AdresseRUE DE L EGLISE OIGNEY 70120
ParcellesA 702 · A 704
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.