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Permis de construire
N° PC 07039215C0003
Ville de Oigney · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE OIGNEY 70120
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 700 · A 698 · A 697
Superficie du terrain
2214 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéOIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOigney (70392)
Code postal70120
AdresseRUE DE LA MAIRIE OIGNEY 70120
ParcellesA 700 · A 698 · A 697
Superficie terrain2214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.