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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764831700005
Ville de Oherville · 76560
Bénéficiaire
SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
Adresse du terrain
668 ROUTE DE LA VALLEE OHERVILLE
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 68
Superficie du terrain
193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
SIRET25760169000015
SIREN257601690
Code postal76560
LocalitéOHERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOherville (76483)
Code postal76560
Adresse668 ROUTE DE LA VALLEE OHERVILLE
ParcellesC 68
Superficie terrain193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable issue de transfo61 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.