Déclaration préalable de travaux n° DP 06442016R0007 à Ogenne-Camptort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06442016R0007

Ville de Ogenne-Camptort · 64190

Bénéficiaire

COMMUNE D'OGENNE CAMPTORT

Adresse du terrain

RTE DE LA MAIRIE OGENNE-CAMPTORT 64190

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 151

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OGENNE CAMPTORT

SIRET21640420200014

SIREN216404202

Code postal64190

LocalitéOGENNE-CAMPTORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOgenne-Camptort (64420)

Code postal64190

AdresseRTE DE LA MAIRIE OGENNE-CAMPTORT 64190

ParcellesAL 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.