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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09007519A0062
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
SUR LE PERTU OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 35
Superficie du terrain
14680 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseSUR LE PERTU OFFEMONT 90300
ParcellesBD 35
Superficie terrain14680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.