Déclaration préalable de travaux n° DP 09007517A0053 à Offemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007517A0053

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

Adresse du terrain

RUE SOUS LA MIOTTE SOUS BREUIL OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 99 · BH 28

Superficie du terrain

13834 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

SIRET24900001900102

SIREN249000019

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseRUE SOUS LA MIOTTE SOUS BREUIL OFFEMONT 90300

ParcellesBH 99 · BH 28

Superficie terrain13834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.