Déclaration préalable de travaux n° DP 09007517A0013 à Offemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007517A0013

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OFFEMONT

Adresse du terrain

RUE DES EYGRAS COMPLEXE SPORTIF OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 1292

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Offemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT

SIRET21900075900015

SIREN219000759

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseRUE DES EYGRAS COMPLEXE SPORTIF OFFEMONT 90300

ParcellesBI 1292

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.