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Permis de construire
N° PC 09007521A0025
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
MSVET IMMO
Adresse du terrain
9006 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 35
Superficie du terrain
6035 m²
Surface locaux créée
329 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationMSVET IMMO
SIRET90163200000013
SIREN901632000
Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
Adresse9006 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300
ParcellesBP 35
Superficie terrain6035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²
Surface commerce créée329 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.