Permis de construire n° PC 09007519A0003 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007519A0003

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OFFEMONT

Adresse du terrain

14 RUE MARIE CURIE OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 1094 · BI 1097 · BI 1098

Superficie du terrain

47574 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT

SIRET21900075900015

SIREN219000759

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse14 RUE MARIE CURIE OFFEMONT 90300

ParcellesBI 1094 · BI 1097 · BI 1098

Superficie terrain47574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2513 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface publique avant2513 m²

Surface publique créée294 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.