Permis de construire n° PC 09007518A0003 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007518A0003

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

25/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 370

Superficie du terrain

109 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/07/2018

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse23 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300

ParcellesBL 370

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Surface commerce créée137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.