Permis de construire n° PC 09007517A0013 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007517A0013

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE AUGUSTE RENOIR OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 5 · BM 80 · BM 85

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

Ouverture du chantier29/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseRUE AUGUSTE RENOIR OFFEMONT 90300

ParcellesBM 5 · BM 80 · BM 85

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface commerce démolie3 m²

Surface publique avant526 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.