Permis de construire n° PC 09007513A0023 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007513A0023

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OFFEMONT

Adresse du terrain

21 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 16 · BL 223

Superficie du terrain

7809 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT

SIRET21900075900015

SIREN219000759

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse21 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300

ParcellesBL 16 · BL 223

Superficie terrain7809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant434 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.