Permis de démolir
N° PD 09007515A0001
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE D'OFFEMONT
Adresse du terrain
64 RUE CHARLES DREYFUS OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
22/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 14 · BN 15 · BN 16
Superficie du terrain
1216 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT
SIRET21900075900015
SIREN219000759
Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
Adresse64 RUE CHARLES DREYFUS OFFEMONT 90300
ParcellesBN 14 · BN 15 · BN 16
Superficie terrain1216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.