Permis de démolir n° PD 09007516A0001 à Offemont

Permis de démolir

N° PD 09007516A0001

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OFFEMONT

Adresse du terrain

RUE DU LIEUTENANT PAUL BOU OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 234

Superficie du terrain

1808 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT

SIRET21900075900015

SIREN219000759

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseRUE DU LIEUTENANT PAUL BOU OFFEMONT 90300

ParcellesBP 234

Superficie terrain1808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.