Permis de démolir n° PD 09007517A0002 à Offemont

Permis de démolir

N° PD 09007517A0002

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

6 12 RUE AUGUSTE RENOIR OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

09/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 75 · BM 78

Superficie du terrain

1446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse6 12 RUE AUGUSTE RENOIR OFFEMONT 90300

ParcellesBM 75 · BM 78

Superficie terrain1446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.