Permis de démolir n° PD 09007521A0001 à Offemont

Permis de démolir

N° PD 09007521A0001

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

ROUTE D'ELOIE OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

35000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseROUTE D'ELOIE OFFEMONT 90300

ParcellesAB 66

Superficie terrain35000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.