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Permis de démolir
N° PD 09007522A0001
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CHENE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 65
Superficie du terrain
526 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
Adresse6 RUE DU CHENE OFFEMONT 90300
ParcellesBS 65
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.