Permis de démolir
N° PD 09007523A0002
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
TY IMMOBILIERE
Adresse du terrain
23 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 388 · BL 389 · BL 390
Superficie du terrain
7375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationTY IMMOBILIERE
SIRET53266488500029
SIREN532664885
Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
Adresse23 RUE ARISTIDE BRIAND OFFEMONT 90300
ParcellesBL 388 · BL 389 · BL 390
Superficie terrain7375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.