Permis de démolir
N° PD 09007524A0001
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE SOUS LA MIOTTE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 57 · BH 58
Superficie du terrain
1726 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
Adresse43 RUE SOUS LA MIOTTE OFFEMONT 90300
ParcellesBH 57 · BH 58
Superficie terrain1726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.