Permis de construire n° PC 09007521A0030 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007521A0030

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

SCI GUIS HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 61 · BC 233

Superficie du terrain

2150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

483 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GUIS HABITAT

SIRET90424229400018

SIREN904242294

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA GARE OFFEMONT 90300

ParcellesBC 61 · BC 233

Superficie terrain2150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée483 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.