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Permis de construire
N° PC 09007513A0024
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS BROUQUE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 229 · BP 228
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier02/02/2014
Achèvement des travaux02/12/2014

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseRUE FRANCOIS BROUQUE OFFEMONT 90300
ParcellesBP 229 · BP 228
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.