Permis de construire n° PC 09007513A0022 à Offemont

Permis de construire

N° PC 09007513A0022

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE TERRA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

363 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/10/2015

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux14/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE TERRA

SIRET53926971200011

SIREN539269712

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée363 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.