Permis d'aménager n° PA 09007513A0001 à Offemont

Permis d'aménager

N° PA 09007513A0001

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

SIRET24900001900102

SIREN249000019

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.