Permis d'aménager n° PA 09007515A0002 à Offemont

Permis d'aménager

N° PA 09007515A0002

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE BOUVIER OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 297 · BP 296

Superficie du terrain

7152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse5 RUE BOUVIER OFFEMONT 90300

ParcellesBP 297 · BP 296

Superficie terrain7152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.