Permis d'aménager n° PA 09007518A0002 à Offemont

Permis d'aménager

N° PA 09007518A0002

Ville de Offemont · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES PRES CHEVRIS OFFEMONT 90300

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 39

Superficie du terrain

600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneOffemont (90075)

Code postal90300

Adresse12 RUE DES PRES CHEVRIS OFFEMONT 90300

ParcellesBL 39

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.