Permis d'aménager
N° PA 09007520A0002
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE D'OFFEMONT
Adresse du terrain
AU CLAIR BOIS OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 343
Superficie du terrain
8375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OFFEMONT
SIRET21900075900015
SIREN219000759
Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseAU CLAIR BOIS OFFEMONT 90300
ParcellesAC 343
Superficie terrain8375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.