Permis d'aménager
N° PA 09007521A0001
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
TY IMMOBILIERE
Adresse du terrain
VILLAGE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 91 · BP 94
Superficie du terrain
3082 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationTY IMMOBILIERE
SIRET53266488500011
SIREN532664885
Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseVILLAGE OFFEMONT 90300
ParcellesBP 91 · BP 94
Superficie terrain3082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.