Permis d'aménager
N° PA 09007524A0001
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHENE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 13 · BS 14
Superficie du terrain
2052 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/03/2024
Ouverture du chantier11/03/2024
Achèvement des travaux14/03/2024

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseRUE DU CHENE OFFEMONT 90300
ParcellesBS 13 · BS 14
Superficie terrain2052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.