Permis d'aménager
N° PA 09007524A0002
Ville de Offemont · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS LA MIOTTE OFFEMONT 90300
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 11 · BH 12 · BH 79
Superficie du terrain
12646 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneOffemont (90075)
Code postal90300
AdresseRUE SOUS LA MIOTTE OFFEMONT 90300
ParcellesBH 11 · BH 12 · BH 79
Superficie terrain12646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.