Déclaration préalable de travaux n° DP 06914513F0003 à Odenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06914513F0003

Ville de Odenas · 69460

Bénéficiaire

COMMUNE D ODENAS

Adresse du terrain

RD 62 ODENAS 69460

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 521

Superficie du terrain

4186 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ODENAS

SIRET21690145400019

SIREN216901454

Code postal69460

LocalitéODENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneOdenas (69145)

Code postal69460

AdresseRD 62 ODENAS 69460

ParcellesC 521

Superficie terrain4186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant665 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant665 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.